Les formalités administratives

Elections
Carte électorale -procuration
Obtention de la carte électorale-inscription sur les listes
• Pour les nouveaux arrivants qui souhaitent s’inscrire sur les listes électorales de la commune, vous pouvez vous présenter en mairie avec une pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, permis de conduire, passeport…) et un justificatif de domicile (quittance de loyer, factures EDF, eau ou téléphone fixe de moins de 3 mois)
• Pour les jeunes qui vont avoir 18 ans, l’inscription se fait automatiquement par l’INSEE. Nous vous conseillons tout de même de vous assurer auprès de la mairie de votre inscription.
La procuration
• Le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d’une élection, par un électeur de son choix. Pour pouvoir voter à votre place, l’électeur choisi (le mandataire) doit être inscrit dans la même commune que le mandant et ne doit pas avoir reçu plus d’une procuration.
• Le mandant doit se présenter en personne au tribunal d’instance, au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie du lieu de résidence ou de travail.
• En cas d’impossibilité de se déplacer (maladie, handicap), se munir d’un certificat médical avant d’appeler les services concernés qui se déplaceront.
• Pour les personnes résidant à l’étranger, s’adresser à l’ambassade ou au consulat de France.

Etat civil
Acte de naissance – mariage – décès
Par courrier, merci de joindre une enveloppe timbrée au tarif en vigueur accompagné de la copie de votre livret de famille et/ou de votre carte nationale d’identité.
Pour des raisons de sécurité et le risque d’usurpation d’identité (article 323-7 du Code pénal), votre acte sera envoyé à la mairie de votre domicile. Vous pourrez le retirer muni d’une pièce d’identité.
Demande de duplicata du livret de famille
Le duplicata peut être demandé à la mairie du lieu de domicile ou de résidence ou du lieu de mariage.
La personne qui demande un second livret doit aussi justifier de son identité par la présentation d’une pièce d’identité (CNI, passeport, permis de conduire)
Un imprimé est à compléter sur place par la personne concernée.
La personne qui demande un second livret de famille justifie du motif de sa demande :
– si perte ou vol, récépissé de la déclaration à la gendarmerie ou au commissariat,
– document officiel de procédure de divorce en cours,
– justificatif de l’éloignement d’un époux ou concubin,
– présentation du livret très détérioré.

Mariage
Les formalités pour votre mariage
Vous souhaitez vous marier à DUISANS. Le dossier est à retirer à la mairie. La célébration du mariage est possible si :
• l’un des futurs époux y est domicilié
• l’un des futurs époux y détient une résidence continue établie depuis plus d’un mois
• l’un des futurs époux y possède des liens affectifs, professionnels ou financiers
Dans tous les cas, il conviendra de justifier du domicile ou de la résidence.
Quand déposer le dossier ?
Avant la date prévue du mariage. Au minimum : 2 mois avant
Remarque : un dossier de mariage étant valable pendant une durée de un an à compter de la publication des bans, il convient de tenir compte de la durée de validité limitée de certains documents d’état civil.
Pièces à fournir dans tous les cas :
• les pièces d’identité
• les actes de naissance
• les imprimés complétés par les futurs époux (la feuille de renseignements généraux, les attestations de domicile accompagnées des justificatifs du domicile et/ou de la résidence, la liste des témoins accompagnée de leur pièce d’identité). L’identité des témoins sera confirmée lors de la clôture du dossier de mariage.
NB : Les actes de l’état civil émanant des autorités étrangères doivent être (sauf convention internationale particulière) légalisés soit à l’étranger par le consul de France, soit en France par le consul du pays où ils ont été établis, ou revêtus de l’apostille.
Pour les futurs époux de nationalité française
Vous êtes célibataire nés en :
• France métropolitaine ? acte de naissance de moins de 3 mois
• Dans les DOM-TOM ? acte de naissance de moins de 6 mois
• A l’étranger ? acte de naissance de moins de 3 mois à solliciter auprès du Service Central de l’état Civil
Si vous êtes divorcé, il vous faudra en plus fournir l’acte du précédent mariage récemment établi, portant mention du divorce.
Si vous êtes veuf, il vous faudra en plus fournir l’acte de décès du conjoint récemment établi, portant mention veuf
Pour les futurs époux de nationalité étrangère
Vous êtes célibataire :
• acte de naissance avec traduction
• certificat de célibat avec traduction
délivrés par les autorités nationales, certificat de coutume à demander auprès du consulat en France
Si vous êtes divorcé, il vous faudra en plus :
• acte de mariage portant mention du divorce avec traduction délivrés par les autorités nationales(4)
• certificat de non-remariage avec traduction(4)
Si vous êtes veuf, il vous faudra en plus :
• acte de décès du conjoint avec traduction(4) délivrés par les autorités nationales
• en principe, certificat de non-remariage datant de moins de 6 mois, avec traduction(4)
(4) la traduction doit être effectuée soit en France par un traducteur expert judiciaire auprès de la cour d’appel, soit par l’ambassade ou le consulat du pays qui a établi l’acte, soit à l’étranger par l’ambassade ou le consulat de France

Demande de passeport ou de carte nationale d’identité

Depuis mars 2017, les demandes de CNI ne se font plus en mairie de Duisans tout comme les passeports.

Vous devez vous rendre dans un guichet équipé pour recevoir les demandes de carte d’identité : mairie d’Arras,Maison de Service d’Arras, (rue Charles Peggy), mairie de Saint Laurent-Blangy.

Votre présence est exigée lors du dépôt de la demande pour procéder à la prise d’empreintes.

Pour plus de renseignements, rendez-vous sur le site :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits

Recensement militaire des plus de 16 ans
L’inscription doit se faire à la mairie du domicile du mineur dès l’âge de 16 ans.
L’inscription peut se faire par l’intéressé(e) ou son représentant légal.
Comme les garçons, les filles sont concernées.
Pièces à fournir
• Livret de famille
• Pièce d’identité de l’intéressé(e)

Urbanisme
Une ordonnance du 16 novembre 2011 modifie les notions de surfaces hors œuvre brute (Shob) et de surface hors œuvre nette (Shon) à compter du 1er mars 2012. Ces notions seront remplacées par une définition unique de la surface de plancher.
Les pages qui font référence à ces 2 notions seront modifiées à compter du 1er mars 2012.
Les formulaires CERFA ainsi que les notices sont à télécharger depuis le site officiel de l’administration française www.service-public.fr :
– Cerfa n°13404 Déclaration préalable
– Cerfa n°13405 Demande de permis de démolir
– Cerfa n°13406 Demande de permis de construire (pour une maison individuelle et/ou ses annexes)
– Cerfa n°13407 Déclaration d’ouverture de chantier
– Cerfa n°13408 Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
– Cerfa n°13409 Demande de permis de construire ou de permis d’aménager (comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions)
– Cerfa n°13410 Demande de certificat d’urbanisme
– Cerfa n°13411 Demande de modification d’un permis de construire délivré en cours de validité
– Cerfa n°13412 Demande de transfert de permis de construire délivré en cours de validité