Avis d’Enquête Publique – Duisans – Pièces du dossier

Enquête publique portant sur le permis d’aménager modificatif de la zone d’activités commerciales rue Willy Brandt à Duisans (Parc des Bonnettes).

COMPOSITION DES PIÈCES DU DOSSIER SOUMIS A ENQUÊTE PUBLIQUE CONSULTABLES EN LIGNE

L’ensemble des pièces du dossier sont consultables ci-dessous. Pour télécharger un document, faites un clic droit sur le lien puis « Enregistrer le lien sous ».

Afin de favoriser la concertation, les observations et remarques peuvent être envoyées au Commissaire Enquêteur du lundi 20 février au mardi 21 mars 2017 à l’adresse suivante : enquetepublique@lpdv.fr

1 : Permis d’aménager

a – Dossier de Permis d’Aménager Modificatif n° PA 62279 16 00001 M1.

b – Avis des services consultés dans le cadre de l’instruction du Permis d’Aménager :

c – Avis de l’Autorité Environnementale de l’Etat (DREAL Hauts de France) et résumé non-technique de l’étude d’impact :

  • Résumé non technique
  • DREAL

2 : Publicité réglementaire

a – Publicités parues dans les journaux d’annonces légales (La Voix du Nord et l’Avenir de l’Artois) au fur et à mesure de leur parution :

b – Attestation d’affichage du Maire et de la SCP WATERLOT :

c – Extraits des avis publiés sur les sites internet :

3 : Arrêtés, Délibérations et Décisions afférentes

a – Décision de la Présidente du Tribunal Administratif désignant le Commissaire enquêteur titulaire et son suppléant :

b – Arrêté du Maire prescrivant l’ouverture de l’enquête publique :

4 : Rapport, avis et conclusions du Commissaire Enquêteur